MENTIONS LÉGALES
& CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Informations générales
1. Informations sur l’entreprise
La Mamie Provençale Siège social : 510 Chemin de Seillans 83600 Bagnols-en-Forêt SIRET/SIREN : 987 762 671. E-mail : contact@mamie-provencale.com Site web : www.mamie-provencale.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés par notre entreprise.
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont décrites sur notre site web. La disponibilité des produits est garantie sous réserve des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, HT (TVA non applicable). Toute modification de taux de TVA sera répercutée sur les prix.
5. Commandes
Les commandes sont passées via le site web ou tout autre moyen convenu avec le client. Elles sont considérées comme définitives après réception du paiement ou de l’acompte prévu.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen accepté par l’entreprise. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. L’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards causés par des événements extérieurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux prestations déjà réalisées.
9. Garanties
Nos produits et services bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
10. Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits ou services.
11. Protection des données personnelles
Vos données sont collectées et traitées conformément au RGPD. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant notre service client.
12. Force majeure
L’exécution des obligations de l’entreprise peut être suspendue en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).
13. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
14. Clause de réserve de propriété
Les produits restent la propriété de l’entreprise jusqu’à leur paiement intégral.
15. Acceptation des CGV
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.